DCG session 2010 UE3 Droit social Corrigé indicatif
2016-1-27 · Monsieur BATY a été blessé au lieu du travail, pendant son temps de travail et dans l''exercice de celui-ci. Son accident s''analyse donc en un accident du travail. Pendant la durée de son arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu. Monsieur BATY est également protégé contre le licenciement, dans les conditions ci-dessus. 1.2 ...
Lire la suite